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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Compétence géographique (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Compétences du président (2015-01-01-2999-01-01)