Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières

Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance (2015-01-01-2999-01-01)