Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation (2014-12-06-2999-01-01)

Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes (2015-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Agents chargés de la police (2015-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières (2015-01-01-2999-01-01)