Code de la défense
Sous-section 7 : État-major de zone de défense et de sécurité
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
2° De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
3° De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
4° D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.