Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre Ier : Les syndicats professionnels
      • Titre III : Statut juridique
        • Chapitre V : Ressources et moyens

Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs