Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
    - Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (2015-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (2015-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions générales (2015-10-01-2999-01-01)