Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
  - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Achats centralisés et groupés

Sous-section 1 : Centrales d'achat (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 2 : Groupements de commandes (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 3 : Entités communes transnationales (2016-04-01-2019-04-01)