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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Achats centralisés et groupés
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Achats centralisés et groupés
Sous-section 1 : Centrales d'achat (2016-04-01-2019-04-01)
Sous-section 2 : Groupements de commandes (2016-04-01-2019-04-01)
Sous-section 3 : Entités communes transnationales (2016-04-01-2019-04-01)
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