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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Achats centralisés et groupés (2016-04-01-2019-04-01)
Section 2 : Définition préalable des besoins (2016-04-01-2019-04-01)
Section 3 : Allotissement (2016-04-01-2019-04-01)
Section 4 : Marchés publics globaux (2016-04-01-2019-09-30)
Section 5 : Marchés publics réservés (2016-04-01-2019-04-01)
Section 6 : Contenu des marchés publics (2016-04-01-2019-04-01)
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