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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
  - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 4 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels (2016-04-01-2019-09-30)

Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre (2016-07-09-2019-04-01)