Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
  - Chapitre II : Procédure de passation

Section 7 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Critères d'attribution (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 2 : Offres anormalement basses (2016-04-01-2019-04-01)

Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (2016-04-01-2019-04-01)