Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
  - Chapitre II : Procédure de passation

Section 10 : Conservation des documents

Article 57 consolidé du Friday, April 1, 2016, abrogé le Monday, April 1, 2019