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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Régime juridique (2015-07-30-2999-01-01)

Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives (2015-07-30-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses (2015-07-30-2999-01-01)