Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2016-01-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Plan de formation. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés (2016-01-01-2018-01-01)

Paragraphe 3 : Apprentissage. (2008-05-01-2016-01-01)