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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2016-01-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Plan de formation. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés (2016-01-01-2018-01-01)

Paragraphe 3 : Apprentissage. (2008-05-01-2016-01-01)