Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (2016-01-01-2018-01-01)

Sous-section 9 : Bilan social. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (2008-05-01-2016-01-01)