Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire (2019-01-01-2999-01-01)

Titre Ier : Délégué du personnel (2008-05-01-2018-01-01)

Titre Ier : Comité social et économique (2018-01-01-2999-01-01)

Titre II : Comité d'entreprise (2008-05-01-2018-01-01)

Titre II : Conseil d'entreprise (2018-01-01-2999-01-01)

Titre III : Comité de groupe (2008-05-01-2999-01-01)

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (2008-05-01-2999-01-01)

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (2008-05-01-2999-01-01)

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (2008-05-01-2999-01-01)

TITRE VI : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2008-05-01-2008-05-01)

TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2008-05-01-2008-07-05)

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (2008-07-05-2023-05-26)

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières (2023-05-26-2999-01-01)

Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2008-07-05-2017-12-22)

Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel (2015-08-19-2017-12-22)

Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel (2015-08-19-2017-12-22)

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (2017-07-01-2999-01-01)