Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Article L121-7 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016

Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (2016-01-01-2999-01-01)