Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux (2016-01-01-2999-01-01)