Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Entreprise d'insertion

Sous-section 1 : Convention (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 2 : Aide financière (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 3 : Période d'immersion (2016-04-15-2018-11-07)