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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Entreprise d'insertion
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Entreprise d'insertion
Sous-section 1 : Convention (2015-10-04-2018-11-07)
Sous-section 2 : Aide financière (2015-10-04-2018-11-07)
Sous-section 3 : Période d'immersion (2016-04-15-2018-11-07)
fr
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