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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : Contrat de travail
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2013-07-13-2018-11-07)
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE IV : Marchandage (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE V : Cautionnements (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique (2015-10-04-2018-11-07)
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (2004-03-21-2020-01-01)
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