CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

Section 1 : Règles générales. (1991-12-19-2018-11-07)

Section 2 : Service national. (1991-12-19-2018-11-07)

Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (1991-12-19-2018-11-07)

Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (1991-12-19-2013-07-13)