Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique

Section 2 : Association intermédiaire

Sous-section 1 : Convention (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 3 : Aides financières (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 4 : Période d'immersion (2016-04-15-2018-11-07)

Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire (2015-10-04-2018-11-07)