Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Règles générales d'attribution
    - Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
      - Section 1 : Conditions générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure consultative

Paragraphe 1 : Principes (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Nomination des membres des commissions consultatives (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Déontologie des membres des commissions consultatives (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 4 : Fonctionnement des commissions consultatives (2015-02-11-2023-02-01)