Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
    - Chapitre unique.
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 2 : Allocations directes

Paragraphe 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques (2016-07-27-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (2016-07-27-2023-02-01)