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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Chapitre unique.
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Aides à la structure (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 5 : Commission consultative (2015-02-11-2016-07-27)
Sous-section 5 : Commissions consultatives (2016-07-27-2023-02-01)
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