Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
    - Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 5 : Avances (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 6 : Plafond (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)