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Tuesday, March 3, 2026
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Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (2015-02-11-2023-02-01)
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