Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (2015-02-11-2023-02-01)