Article 312-1 consolidé du Wednesday, February 11, 2015, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles présentant un caractère innovant notamment quant au format, à la dramaturgie, à l'écriture et à la réalisation.
Article 312-1-1 consolidé du Sunday, July 30, 2017, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
L'attribution des aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture (2015-02-11-2017-07-30)
Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture (2017-07-30-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (2018-01-01-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aide à la réécriture (2015-02-11-2018-01-01)
Sous-section 3 : Aide à la réécriture (2018-01-01-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aide au développement de projets (2015-02-11-2018-01-01)
Sous-section 4 : Aide au développement de projets (2018-01-01-2023-02-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2015-02-11-2018-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2018-01-01-2023-02-01)