Article 421-1 consolidé du Wednesday, February 11, 2015, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de documentaires de création présentant un caractère innovant, notamment quant au format, à l'écriture et à la réalisation.
Article 421-1-1 consolidé du Friday, October 13, 2017, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
L'attribution des aides financières sélectives à l'innovation en documentaire de création est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l'article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Sous-section 1 : Aides à l'écriture (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides au développement (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aides au développement renforcé (2015-02-11-2023-02-01)