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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des relations entre le public et l'administration

Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre II : L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS
  - Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Règles d'entrée en vigueur et modalités d'application dans le temps

Sous-section 1 : Actes réglementaires (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Décisions ni réglementaires ni individuelles (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décisions individuelles (2016-01-01-2999-01-01)