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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Prime d'activité
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre Ier : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Détermination de la prime d'activité (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation (2016-01-01-2999-01-01)
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