Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (2017-01-01-2999-01-01)

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (2017-01-01-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (2017-01-01-2999-01-01)