Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps (2017-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Sépultures perpétuelles (2017-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (2017-01-01-2999-01-01)