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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Révision
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre IV : Révision
Section 1 : Révision pour aggravation (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Autres cas de révision (2017-01-01-2999-01-01)
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