Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  - Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Autres cas de révision (2017-01-01-2999-01-01)