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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1 : Règles d'imputabilité (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (2017-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (2017-01-01-2999-01-01)
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