Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (2017-01-01-2999-01-01)