Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure (2016-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)