Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre V : Plan local d'urbanisme
    - Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
      - Section 3 : Le règlement

Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Stationnement (2016-01-01-2999-01-01)