Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
    - Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2017-08-01)

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales (2017-08-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2017-08-01)

Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales (2017-08-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (2017-08-01-2999-01-01)