Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation (2009-04-20-2021-07-01)

Section 2 : Caractéristiques acoustiques (2009-04-20-2021-07-01)

Section 3 : Aération des logements (2009-04-20-2021-07-01)