LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
- Code de l'environnementArt. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-1
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]
- Code de la santé publiqueArt. L1331-28
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-16-1, Art. L1334-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-30-1
- Code de l'environnementArt. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L221-7, Art. L227-1
- Code de la santé publiqueArt. L1321-4, Art. L1321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1321-7
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Air et déchets.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1337-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1335-3, Art. L1335-4, Art. L1335-5
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L1337-1 A, Sct. Section 2 : Sanctions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1337-1, Art. L1337-1-1, Art. L1337-2, Art. L1337-4, Art. L1337-5, Art. L1337-6, Art. L1337-7, Art. L1337-8, Art. L1337-9, Art. L1337-10
II. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable continue à s'appliquer aux produits pour lesquels une demande d'autorisation transitoire a été déposée, au titre du 2 du II du même article 13, avant le 12 novembre 2014 et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
- Code de la santé publiqueArt. L1311-7
- Code de la rechercheArt. L111-6
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit, Art. L1336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L211-11
- Code de la santé publiqueArt. L1312-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, Art. L1338-1, Art. L1338-2, Art. L1338-3, Art. L1338-4, Art. L1338-5
- Code de la santé publiqueII. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]Art. L5231-2
- Code de la santé publiqueArt. L5232-1, Art. L5232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5232-1-3, Art. L5231-3-1