LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
- Code de la santé publiqueArt. L1411-1-1
-Code de la santé publiqueA abrogé les dispositions suivantes :Art. L1431-2
-Code de la santé publiqueA créé les dispositions suivantes :Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4
-Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13
II.-Les regroupements de professionnels qui, avant la publication de la présente loi, répondaient à la définition des pôles de santé au sens de l'article L. 6323-4 du code de la santé publique deviennent, sauf opposition de leur part, des communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.
- Code de la santé publiqueArt. L4130-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-12, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14
- Code de la santé publiqueArt. L4130-1
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L3214-1
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L3221-4-1
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L3222-1-1 A, Art. L3221-5-1
-Code de la santé publiqueA créé les dispositions suivantes :Art. L1431-2, Art. L3211-2-3, Art. L3211-11-1, Art. L3212-5, Art. L3212-7, Art. L3212-8, Art. L3215-1, Art. L3215-2, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie., Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-3, Art. L3221-4, Sct. Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement., Art. L3222-1, Art. L3311-1, Art. L3251-2, Art. L3824-2, Art. L6143-2
-Code de la santé publiqueII.-Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de santé mentale.Art. L3221-4-1 A
- Code de la santé publiqueArt. L3211-12-1
- Code de la santé publiqueArt. L3211-12-2
- Code de la santé publiqueArt. L3222-5-1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. L6327-1, Art. L6327-2, Art. L6327-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1431-2
- Code de la santé publiqueArt. L6314-1
- Code de l'éducationArt. L541-1
- Code de la santé publiqueArt. L2112-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-5, Art. L162-5-3, Art. L162-5-4, Art. L162-26
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-32-1, Art. L162-32-2
- Code de la santé publiqueArt. L2311-5
- Code de la santé publiqueArt. L3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3111-1