Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre III : Structures juridiques

Section 4 : Exploitation par une société coopérative

Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Constitution de la société (2016-01-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement de la société (2016-01-29-2999-01-01)