Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 4 : Exploitation par une société coopérative
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre II : Organisation
Chapitre III : Structures juridiques
Section 4 : Exploitation par une société coopérative
Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constitution de la société (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société (2016-01-29-2999-01-01)
fr
en