Chapitre II : Contrats de concession exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs (2016-04-01-2019-04-01)

Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices (2016-04-01-2019-04-01)

Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (2016-04-01-2019-04-01)

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public (2016-04-01-2019-04-01)