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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général (2016-10-01-2999-01-01)
Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux (2016-10-01-2999-01-01)
Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (2016-10-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage (2024-04-17-2999-01-01)
Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels (2025-05-03-2999-01-01)
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